Intitulé de la clause non respectéeMontant du titre de recettes
Non respect du contenu de la benne72€ HT
Benne refusée le jour même sans avoir averti la Brigade de l’environnement108€ HT
Benne utilisée hors-délai, sans l’accord du service gestionnaire80€ HT par jour supplémentaire
Fausses déclarations216€ HT
Mise à disposition supplémentaire attribuée pour la même adresse216€ HT
Particulier absent à son domicile, sans raison valable, lors de la livraison de la benne par le prestataire de la CACEM108€ HT